vendredi 1 août 2014

"Une déclaration digne d'intérêt". Oui, mais pour qui ?

"Une déclaration de revenus digne d'intérêt" titrait Var Matin dans ses colonnes concernant la déclaration d'intérêts et d'activités de Madame la Député Maire, pour la transparence de la vie publique. Qu'en termes élégants ces choses là sont dites. Ce qui nous a interpellé ce sont ses réponses aux questions du journaliste, toujours la même méthode : croyez-moi sur parole, je veille sur vous, et si je vous prends pour des imbéciles, c'est uniquement pour votre bien ! Circulez y'a rien à voir !

Sœur Josette-Emmanuelle (oui c'est comme ça qu'il faudra appeler la Duchesse dorénavant, tellement elle a mérité de la patrie reconnaissante et de son fan club très actif) nous indique que la déclaration n'étant destinée qu'aux parlementaires, elle n'a pas pris la peine de mentionner sa qualité de député ! Et notre journaliste de trouver cela "pas si illogique". Suit une explication alambiquée pour expliquer qu'un seul collaborateur sur quatre employés figure sur sa déclaration, au motif qu'un seul exerce une autre activité pouvant donner lieu à (éventuel) conflit d'intérêts. Le fait que ce soit sa propre fille, qui exerce une activité de cadre au sein de l'Odel Var fortement subventionné par le Conseil Général, dont on vous rappelle qu'elle en est la Présidente et que son Directeur de cabinet y exerce la modeste fonction de Directeur Général, est effectivement un potentiel conflit d'intérêts, mais passons. Tout cela est bien inquiétant quand on connaît la complexité et le volume pléthorique des lois en vigueur dans ce pays, si on n'arrive pas à bien comprendre une simple notice d'aide au remplissage d'un formulaire.

Que disent les textes pour l'essentiel ? Le parlementaire doit déclarer les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection et au cours des cinq dernières années. Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts. Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection (c'est le seul point de nature ambiguë, offrant l'opportunité à beaucoup de s'empresser de s'engouffrer dans la brèche ouverte) avec les rémunérations, indemnités ou gratifications correspondantes. Il est demandé au déclarant d’indiquer le nom de l’ensemble des collaborateurs parlementaires employés à la date de la déclaration.

Précisons tout de suite qu'elle n'est pas la seule à jouer avec les textes et à proposer des excuses à se tenir les côtes de rire. Ainsi, nous trouvons un Gaston Flosse aussi intègre que l'agneau qui vient de naître, rien à déclarer. La femme de Monsieur Balkany bien trop tôt disparue, paix à son âme. Samia Ghali, retraitée de la fonction publique territoriale à... 45 ans (née en 1968, déclaration faite début 2013), ses ex-collègues vont être contents de l'apprendre.

Dans d'autres pays démocratiques, ceci est une formalité acceptée par tous les élus comme une évidence et une obligation saine, vis à vis de leurs électeurs. En France c'est paraît-il de l'inquisition. Nos élus ont toujours eu l'art de l'enflure sémantique, car du temps de l'inquisition on y mourrait sous des tortures abominables pour n'être simplement coupable de rien !

Aujourd'hui, rien de tel car si un député commet un oubli, il risque une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, qui peut certes être assortie d’une inéligibilité. Nous sommes impatients de connaître avec quelle célérité la haute autorité pour la transparence de la vie publique va examiner de près la sincérité de ces déclarations, leur véracité et l'existence ou non de conflits d'intérêts. Oui vraiment... L’HATVP estime qu’environ 10% des députés et sénateurs déclarent des activités annexes à leurs fonctions parlementaires, autres qu’un mandat électoral ou des activités telles que l'écriture de livres ! 10%, c'est juste ridicule et pathétique !

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