mercredi 26 novembre 2014

Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin elle se casse...

Titre exprimant une petite fantaisie de notre part, afin d'illustrer l'art de tirer en permanence sur la (grosse) ficelle avec cette annonce d'une démission de la conseillère générale du canton du Beausset avant Noël.

Mais pourquoi diable traîner, depuis son élection à la Mairie de Brignoles, Madame la Duchesse sait mieux que quiconque que différents scénarios qui s'évanouissent avec le temps, rendent celui-ci inéluctable. Quand rien n'a fonctionné comme prévu, il faut savoir se rendre à l'évidence.

Nous avons bien noté la référence de la journaliste au "fonctionnaire" (son directeur de cabinet et directeur général grassement rémunéré de l'association qu'elle préside). Notre étonnement a été croissant en apercevant en filigrane une pointe d'ironie sur l'étrangeté de ce recours, tant sur la forme que sur le fond. Rien de bien méchant en somme, mais il faut croire qu'il est parfois bon de remettre les pendules à l'heure, dont acte !

En revanche nous nous permettons une petite précision, pas inutile en ces temps de crise. Si l'écrêtement qu'impose la loi aux parlementaires en cas de cumul des mandats, s'appliquait effectivement au Député Maire de Brignoles, cela ne concerne que le seul salaire ! Car il n'existe rien de tel concernant les indemnités, les frais de représentation, les privilèges sur les lignes de transports régulières, la voiture et le chauffeur sur la région, etc, etc... Le cumul de ces ressources financières sert aussi bien à payer les permanences (2) que les collaborateurs (4 dont sa propre fille), mais également les notes de restaurants et d'hôtels. Certes nous parlons de représentations officielles, hors voyez-vous il se trouve que c'est un peu le quotidien des élus, les représentations officielles ! Bref, nous évoquons là des sommes bien supérieures au seul salaire de 8272 euros, mentionné dans l'article de Var Matin !

Par ailleurs la date du 18 décembre pour s'acquitter de la mise en conformité avec la loi, apparaît pour le moins curieuse, car la loi dit très précisément ceci : "Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat de son choix, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation (ce qui est le cas avec le recours), la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif. A défaut d'option dans le délai imparti, le mandat local acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit." Soit 16 octobre (date du jugement définitif en l'absence d'appel) + 30 jours pour le délai légal d'appel (qui n'a pas eu lieu, on s'en doutait un peu) + 1 jour = 16 novembre, date à laquelle il était grand temps de se mettre en conformité avec la loi. Nul besoin du Préfet dans les textes, il est surtout là pour rappeler à l'élu le respect de la loi, une  étourderie est si vite arrivée ! Rien que la loi, dure et cruelle, n'en doutons pas une seconde. Alors, un petit mois encore gratté Madame la Duchesse ? Etonnant, mais doit-on vraiment s'attendre à autre chose ?

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