Les collectivités s'insurgent contre un gouvernement décidé à réduire drastiquement leurs dotations ! Dire que ça sent la récupération politique à plein nez est une litote. Pour comprendre de quoi il s'agit vraiment, voici quelques clés et pour faire simple :
Le produit des dotations aux collectivités territoriales est constitué de prélèvements opérés sur le budget de l'Etat. Il y a deux types de dotation :
- de fonctionnement (la plus importante), qui s'applique aux communes, groupements de communes à fiscalité propre, départements, et régions depuis 2004 avec part forfaitaire et péréquation (compensation des plus défavorisés).
- d'équipement, qui s'applique aux départements, certaines communes et groupements de communes.
La dotation globale de fonctionnement atteignait les 40 Milliards d'euros en 2014. C'est elle qui va supporter la baisse de 3,6 milliards d'euros par an sur trois ans. S'y ajoute d'autres dotations de fonctionnement spécifiques (instituteurs par exemple...).
La dotation globale d'équipement a fusionné récemment avec la dotation d'équipement des territoires ruraux, ensemble elles ont atteint environ 840 millions d'euros en 2014. S'y ajoute des dotations et fonds de compensation à caractère essentiellement fiscal.
Certes l'effort à consentir va être colossal, mais ce seront bien au final les citoyens lambda qui devront supporter l'inconscience d'élus inaptes à réformer, mais toujours dégourdis pour vivre très largement au-dessus de leurs moyens et de leurs capacités réelles. Tout cela pour revenir en 2017 à... 3% de déficit budgétaire, autrement dit moins de dette délibérée, mais toujours de la dette.
Pourquoi s'agit-il d'une instrumentalisation purement politicienne ? Pour plusieurs raisons que nous énumérons ici :
La droite a longtemps reproché à la gauche (à juste titre) son empressement à vider les caisses plutôt que de les remplir. Aujourd'hui il s'agit justement d'arrêter une gabegie suicidaire de l'Etat, entamée depuis plus de 30 ans par tous les gouvernements successifs. Ce n'est même plus une obligation, c'est devenu une question de survie.
On savait que le niveau des élus est en constante diminution mais de là à dire qu'ils ont une mémoire de poisson rouge, il n'y a qu'un pas que nous franchissons allègrement. Nicolas Sarkozy, François Baroin, Hervé Morin avaient successivement préconisés gel et réduction drastique des dotations, quand ils étaient au pouvoir. Mais ça c'était avant ! Nous sommes meilleurs quand il s'agit de donner des leçons de gestion aux autres pays.
A moins de vivre dans une grotte au fin fond du Var depuis 30 ans, sinon chacun sait que la France n'est plus en capacité de boucler un budget en équilibre depuis des lustres. Augmentant d'autant la dette, année après année. Ce qui veut dire que pour pouvoir honorer ses engagements, l'Etat doit emprunter sur les marchés. Il est assez difficile d'expliquer à des Français soi-disant assistés qu'il faut qu'ils se bougent, pendant que les élus se comporteraient comme des irresponsables sans imagination, mais pas sans continuer leur train de vie inacceptable et infondé.
Malgré l'effondrement du prix du baril de pétrole, malgré un euro à quasi parité avec le dollar, malgré des taux d'emprunt extrêmement bas diminuant d'autant le montant des intérêts à rembourser, notre PIB stagne depuis des années et notre dette continue de croître inexorablement.
L'effort est trop important nous dit-on, il faudra alors demander à un chef de famille surendetté, comment son banquier se montre particulièrement généreux quand il s'agit de le rembourser ! Il faudrait négocier ? C’est probable pour les collectivités les plus défavorisées, mais la marge est bien étroite.
Le président de la chambre régionale des comptes PACA*, tout en reconnaissant l'ampleur de la tâche sur cette question de la baisse des dotations, finit par lâcher cette petite bombe : "On est un peu surpris par le manque d’anticipation. Des collectivités, y compris très grandes, sont en situation de ne plus dégager d’autofinancement pour financer les emprunts. Dans ces cas, on est dans l’imprévision, l’amateurisme." Avis aux amateurs...
* Interview tv83
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