mardi 20 septembre 2016

Etrange affaire tourvaine.

Fin 2015, s’offre à Tourves, l’opportunité d’une préemption destinée à la création de quelques logements sociaux, auxquels rappelons-le, sont éligibles les deux-tiers des ménages varois, tout particulièrement chez les jeunes. Profitons aussi de l’occasion pour marteler que seule l’impéritie des élus, peut rendre un projet à caractère social cauchemardesque, nul autre facteur ! Voilà pour l’instant des conditions et un contexte avantageux, une occasion rare par les temps qui courent.
Les esprits chagrins vont nous rétorquer qu’une préemption peut s’avérer douloureuse pour le vendeur, parfois aussi pour l’acheteur initial, elle comporte en tout cas des règles connues et strictement encadrées depuis longtemps. Le vendeur ne semble pas lésé dans cette affaire, à moins, à moins, mais continuons… L’acquisition doit être réalisée au prix demandé, soit un gain de 100 000 euros par rapport à l’estimation de valeur effectuée par les domaines, référence incontournable dans ce type d’acquisition publique. La commune intègre dans son budget 2016 la somme qu’elle juge adaptée pour mener l’opération à son terme, soit 200 000 euros.
Eh bien, figurez-vous que rien ne va plus. Six mois seront nécessaires pour torpiller l’initiative, avec la rédaction d'un protocole de transaction, destiné à enterrer l’acte de préemption, la queue entre les jambes. Il est donc permis de s’intéresser au rôle joué par le maire de la commune dans cette affaire. Comment imaginer en effet, qu’en à peine six mois, une décision qui semblait à la fois réaliste, raisonnable, réfléchie, pour laquelle le maire avait obtenu mandat du conseil municipal, ait pu se transformer en pantalonnade. Une mascarade qui aura visiblement du mal à passer par 13 voix contre 11, une abstention, sans compter la personne ayant quitté la salle avant le vote. Preuve, s’il en fallait, que tous les élus n’ont pas vocation à se faire rouler dans la farine, Brignoles mis à part, cela va de soi !
Bizarrement, les arguments avancés dans la délibération pour annuler la préemption, nous paraissent au minimum spécieux. Est-ce le nom des acheteurs, quelque réseau d’influence qui aurait fait pencher la balance contre toute attente ? Oh cela ne change rien à la légalité des délibérations, non, c’est plutôt moralement et déontologiquement que le bât blesse. A la condition que les arguments invoqués pour mettre un terme à la préemption ne soient pas entachés de quelques cachotteries. Que ce soit après lecture ou écoute attentives, ce point ne nous a pas paru frappé du sceau de la clarté, au contraire. Décision clientéliste n’est pas forcément synonyme d’opération illégale, cela veut aussi dire que le réseau, l’entregent (pour ne pas dire l’entre-soi) permet d’obtenir d’une collectivité, ce qui aurait été prestement refusé au quidam moyen.
Autre particularité intéressante dans ce dossier : l’écart peu courant entre la valeur du bien et le prix demandé, une économie de 36 % sur la valeur indiquée par les domaines, une bien belle affaire. Bigre, est-ce que par hasard une petite promesse de dessous de table entre acheteur et vendeur ne serait pas venu pimenter la transaction ? Non mais que racontons-nous ? Foin de mauvaises pensées impures, le doute doit profiter...
A part que, vraiment, nous n’avons trouvé la moindre once de justification plausible à cette tartuferie. Seule une inquiétante ignorance pourrait avoir eu comme conséquence, de redouter aussi facilement une annulation devant les tribunaux, une décision de préemption reposant sur des bases parfaitement établies et limpides, depuis belle lurette. Hors de question de s’y engager à la légère pour une commune, enfin nous on le pensait jusqu’à présent. Avouons aussi que la justification, via le conseil du cabinet d’avocats, nous a laissés absolument pantois, pour ne pas dire consternés. Quant à une potentielle promesse de l’acheteur au vendeur, sachant par avance que la vente sera soumise au droit de préemption de la commune, c’est le pays des merveilles tourvaines. Etrange affaire, en effet et heureux acquéreurs.

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