« … si ce permis de construire tiré par les cheveux est attaqué, nous le retirerons. Chose faite, le permis a été attaqué, nous l’avons retiré. Et nous lui avons alors dit de redéposer un permis de construire conforme aux règles de l’urbanisme sur lequel il sera accepté sans discussions.
»
On croyait avoir tout lu et entendu, mais on avait oublié que dans le Var le pire ne connaît aucune limite. En clair et sans filtre : Leclerc aurait déposé un permis illégal, on le savait mais on attendait que quelqu’un porte plainte pour annuler le permis ! Dantesque. De notre côté nous savons que le contrôle de légalité exercé par l’Etat, sous sa forme originelle, n’est plus qu’un lointain souvenir (décentralisation, déficit chronique de moyens humains, de compétences, en sont les causes profondes et inquiétantes) et que les citoyens et administrés ont donc vraiment du souci à se faire, mais là les bras nous en tombent. Si ce permis ne respectait pas les règles, il aurait dû être refusé par la municipalité, reconnaître avoir approuvé un permis non conforme en connaissance de cause ne saurait servir d'explication. Par défaut la préfecture devait le retoquer au nom justement du contrôle de légalité, même moribond. Sans avoir à compter sur une potentielle bonne âme qui passerait par là et voyant de la lumière (on se demande bien où d’ailleurs, car les « lumières » à Brignoles sont en voie d’extinction) ferait le nécessaire, servant ainsi de prétexte commode. Parce qu’il ne faudrait pas nous la raconter peuchère, quand on est sûr que la justice ne vous donnera pas raison, c’est qu’on pense fermement être dans l’illégalité. Des cadors on vous dit.
Ou bien ce permis était conforme. De toute façon, entendre un spécialiste du béton se préoccuper entre deux permis et à quelques mois d’intervalle des espaces verts dans une zone commerciale, cela nous en touche une sans faire bouger l’autre comme aurait dit jadis le grand Jacques. On va quand même vous dire le fond de notre pensée : cette histoire ne tient pas debout une seconde, en tout cas les raisons complaisamment invoquées. Concomitamment et de manière générale, nous nous demandions ce qu’était devenu l’article 40 du code de procédure pénale, alinéa 2. Ce dernier indique explicitement que les fonctionnaires doivent dénoncer les infractions qu'ils découvrent dans l'exercice de leurs attributions légales et réglementaires et plus largement les infractions dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Las, il n’est pas interdit de fantasmer sur le principe d’une application de la loi pour tous… Mais de toute façon plus c’est gros plus ça passe, tout particulièrement à Brignoles. Des génies on vous dit !
Ou bien ce permis était conforme. De toute façon, entendre un spécialiste du béton se préoccuper entre deux permis et à quelques mois d’intervalle des espaces verts dans une zone commerciale, cela nous en touche une sans faire bouger l’autre comme aurait dit jadis le grand Jacques. On va quand même vous dire le fond de notre pensée : cette histoire ne tient pas debout une seconde, en tout cas les raisons complaisamment invoquées. Concomitamment et de manière générale, nous nous demandions ce qu’était devenu l’article 40 du code de procédure pénale, alinéa 2. Ce dernier indique explicitement que les fonctionnaires doivent dénoncer les infractions qu'ils découvrent dans l'exercice de leurs attributions légales et réglementaires et plus largement les infractions dont ils ont connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Las, il n’est pas interdit de fantasmer sur le principe d’une application de la loi pour tous… Mais de toute façon plus c’est gros plus ça passe, tout particulièrement à Brignoles. Des génies on vous dit !
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